Permis de construire Annulé

06816616D0013

Nouvelle construction

Kingersheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DU COMMERCE KINGERSHEIM 68260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.640 m²

Surface démolie

6.066 m²

Surface du terrain

17.671 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Décision

09/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Kingersheim (68166)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68260
Adresse: RUE DU COMMERCE KINGERSHEIM 68260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.066 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6.066 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.066 m²	6.640 m²	6.066 m²
Commerce	0 m²	6.640 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 23 116
Parcelle 2: 23 203
Parcelle 3: 23 293

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU COMMERCE
Localité terrain: KINGERSHEIM
Commune source: 68166
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/12/2016
Type de service public: Non rempli

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