Permis de construire Chantier commencé

06816616D0025

Transformation avec diminution de surface

Kingersheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 93 RUE DE GUEBWILLER KINGERSHEIM 68260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

83 m²

Surface démolie

1.564 m²

Surface du terrain

7.966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2017

Décision

21/07/2017

Début chantier

27/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Kingersheim (68166)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68260
Adresse: 93 RUE DE GUEBWILLER KINGERSHEIM 68260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.564 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.564 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.247 m²	83 m²	1.564 m²	2.682 m²	2.682 m²
Commerce	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	2.682 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA VIEILLE THUR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 23 316
Parcelle 2: 23 258
Parcelle 3: 23 172

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA VIEILLE THUR

SIREN 821000643

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC LUCIEN FUCHS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

450067368

SIREN 450067368

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 93
Voie terrain: RUE DE GUEBWILLER
Localité terrain: KINGERSHEIM
Commune source: 68166
SIREN demandeur: 821000643
SIRET demandeur: 82100064300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MULHOUSE
Code postal demandeur: 68100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 27/05/2019
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 09/12/2016