Declaration prealable Autorisé

09307316C0162

Extension de surface sans transformation

Tremblay En France / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 24 BOULE DE L HOTEL DE VILLE TREMBLAY EN FRANCE 93290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.335 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Décision

15/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tremblay En France (93073)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93290
Adresse: 24 BOULE DE L HOTEL DE VILLE TREMBLAY EN FRANCE 93290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.970 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.970 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 217

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: BOULE DE L HOTEL DE VILLE
Localité terrain: TREMBLAY EN FRANCE
Commune source: 93073
Localité demandeur: TREMBLAY-EN-FRANCE
Code postal demandeur: 93290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/12/2016
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2017