Declaration prealable Autorisé

09307316C0185

Transformation sans extension ni diminution de surface

Tremblay-En-France / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse RUE DE LA HAYE - ROISSYPOLE LE DOME TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.999 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Décision

26/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tremblay-En-France (93073)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93290
Adresse: RUE DE LA HAYE - ROISSYPOLE LE DOME TREMBLAY-EN-FRANCE 93290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	479 m²	168 m²	168 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	311 m²	0 m²	168 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA MAISON BLEUE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BI 7

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA MAISON BLEUE

SIREN 477595219

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL BOHDANOWICZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

390814960

SIREN 390814960

Président de SAS

538804584

SIREN 538804584

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA HAYE - ROISSYPOLE
Lieu-dit terrain: LE DOME
Localité terrain: TREMBLAY-EN-FRANCE
Commune source: 93073
SIREN demandeur: 477595219
SIRET demandeur: 47759521900031
Code APE demandeur: 88.91A
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/01/2017
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 64 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2017

09307316C0103

Tremblay En France, Seine-Saint-Denis

Tremblay-En-France, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²