Permis de construire Travaux terminés

07157816E0001

Extension de surface sans transformation

Clux-Villeneuve / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE L ECOLE CLUX-VILLENEUVE 71270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

494 m²

Surface démolie

78 m²

Surface du terrain

5.625 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Décision

17/01/2017

Début chantier

15/05/2017

Fin travaux

10/09/2018

Localisation

Commune: Clux-Villeneuve (71578)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71270
Adresse: RUE DE L ECOLE CLUX-VILLENEUVE 71270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 78 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 39 m²
Service public démoli: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	103 m²	247 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	103 m²	247 m²	39 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CLUX-VILLENEUVE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 365
Parcelle 2: ZA 67
Parcelle 3: ZA 27

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CLUX-VILLENEUVE

SIREN 200047520

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L ECOLE
Localité terrain: CLUX-VILLENEUVE
Commune source: 71578
SIREN demandeur: 200047520
SIRET demandeur: 20004752000016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CLUX-VILLENEUVE
Code postal demandeur: 71270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/09/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : 1 Surface : 87 m²