Declaration prealable Travaux terminés

07612523B0031

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bosc-Le-Hard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 186 E PLACE DU MARCHE BOSC-LE-HARD 76850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

190 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Décision

22/02/2024

Début chantier

22/05/2024

Fin travaux

04/11/2024

Localisation

Commune: Bosc-Le-Hard (76125)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76850
Adresse: 186 E PLACE DU MARCHE BOSC-LE-HARD 76850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	120 m²	120 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	120 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES INFIRMIERES BOLHARDAISES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 56
Parcelle 2: AB 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES INFIRMIERES BOLHARDAISES

SIREN 982576944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURÉLIE SOPHIE MARTINE DARRAS (LOIR)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

JULIETTE ANNE LISE POULLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

ODILE LÉONE YVONNE BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

VALÉRIE BRIGITTE GERVAISE LEGROS (BRAUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 186 E
Voie terrain: PLACE DU MARCHE
Localité terrain: BOSC-LE-HARD
Commune source: 76125
SIREN demandeur: 982576944
SIRET demandeur: 98257694400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOSC-LE-HARD
Code postal demandeur: 76850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 04/11/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/01/2024