Permis de construire Autorisé

06731325R0005

Extension de surface sans transformation

Mutzig / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 8 ROUTE DES LOISIRS MUTZIG 67190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.702 m²

Surface démolie

3.500 m²

Surface du terrain

46.728 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Décision

22/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mutzig (67313)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67190
Adresse: 8 ROUTE DES LOISIRS MUTZIG 67190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.500 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.750 m²
Service public démoli: 1.750 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.750 m²	3.851 m²	1.750 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.750 m²	3.851 m²	1.750 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 8 1046
Parcelle 2: 8 1047
Parcelle 3: 8 926

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG

SIREN 246701064

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: ROUTE DES LOISIRS
Localité terrain: MUTZIG
Commune source: 67313
SIREN demandeur: 246701064
SIRET demandeur: 24670106400049
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOLSHEIM
Code postal demandeur: 67120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/05/2025
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2026