Permis d amenager Autorisé

03126919U0002

Non renseigné

Lamasquere / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse CH DE LAVIZARD LAMASQUERE 31600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

14.310 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/08/2024

Autorisation

18/11/2019

Décision

18/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lamasquere (31269)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: CH DE LAVIZARD LAMASQUERE 31600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV VILLAS MASQUERAS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 541
Parcelle 2: B 542
Parcelle 3: B 543

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC VILLAS MASQUERAS

SIREN 878098698

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

MIDI HABITAT - FONCIER (TERRES DE VIE)

SIREN 393539143

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MAX JEAN-PIERRE PAPAIX

Administrateur - né(e) en 1950

GUILLAUME VIGUIER

Directeur Général - né(e) en 1984

LAËTITIA VIDAL

Président de SAS - né(e) en 1972

Administrateur

MIDI HABITAT (MHA)

SIREN 085720662

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN AUBRON

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN LOUIS NICOLAS CALAC

Administrateur - né(e) en 1962

EDITH ANNIE GRUNBERG

Administrateur - né(e) en 1956

GILBERT GERARD JOSEPH RAUST

Administrateur - né(e) en 1947

ISABELLE MARYVONNE ROBERTE BIANCHI

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-DANIEL ROUANET

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

MAGALI FRANCOISE CLAUDE CAMBON (VERNHES )

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-DOMINIQUE ROSE MAURICETTE CHAUBARD (VERDIE)

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL FRANCIS PAUL BOUSQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL GILBERT PAUL BOUZAT

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL JEAN-PIERRE TEILLOL

Administrateur - né(e) en 1954

NADINE PAULETTE BASTIANI (GAUBERT)

Administrateur - né(e) en 1960

OLIVIER LINGAT

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL BARBOTTIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

Gérant

PIERRE PASSION (PIERRE PASSION PROMOTION IMMOBILIERE)

SIREN 391657103

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANÇOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN-FRANCOIS PREVOT

Administrateur - né(e) en 1976

MICHEL BOUZAT

Administrateur - né(e) en 1946

PASCAL BARBOTTIN

Administrateur - né(e) en 1963

PAUL PETER ASSOUAD

Administrateur - né(e) en 1962

LAETITIA VIDAL

Directeur Général - né(e) en 1972

Administrateur

358802106

SIREN 358802106

Administrateur

391779196

SIREN 391779196

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE LAVIZARD
Localité terrain: LAMASQUERE
Commune source: 31269
SIREN demandeur: 878098698
SIRET demandeur: 87809869800029
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 07/08/2024
Date réelle d’autorisation: 18/11/2019

Lamasquere, Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 105 m²