Declaration prealable Travaux terminés

09305724B0091

Transformation avec diminution de surface

Les Pavillons-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 120 AVENUE JEAN JAURES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

9 m²

Surface du terrain

447 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Décision

01/08/2024

Début chantier

02/09/2024

Fin travaux

10/11/2024

Localisation

Commune: Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93320
Adresse: 120 AVENUE JEAN JAURES LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	114 m²	0 m²	9 m²	103 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	103 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAVILLONS & DEPENDANCES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: T 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAVILLONS & DEPENDANCES

SIREN 753291103

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RICHARD LEBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Autre

492221056

SIREN 492221056

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 120
Voie terrain: AVENUE JEAN JAURES
Localité terrain: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Commune source: 93057
SIREN demandeur: 753291103
SIRET demandeur: 75329110300020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE RAINCY
Code postal demandeur: 93340
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 10/11/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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09305724B0030

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 72 m²

Permis de construire

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Logements : 1 Surface : 170 m²

Permis de construire

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Logements : 1 Surface : 450 m²

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Logements : 1 Surface : 160 m²

Permis de construire

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2021

09305721B0025

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²