Permis de construire Travaux terminés

03142019M0010

Nouvelle construction

Pinsaguel / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 4 RUE DE LA REPUBLIQUE PINSAGUEL 31120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.332 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

68.136 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/02/2023

Autorisation

10/08/2020

Décision

10/08/2020

Début chantier

10/08/2020

Fin travaux

09/02/2023

Localisation

Commune: Pinsaguel (31420)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: 4 RUE DE LA REPUBLIQUE PINSAGUEL 31120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.166 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.166 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE POISSON MARAICHER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 8
Parcelle 2: AK 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE POISSON MARAICHER

SIREN 849313465

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARGAUX JACOBER

Gérant - né(e) en 1994

BENOIT GUENOLE

Gérant, Autre - né(e) en 1987

WILLIAM RAUX

Gérant, Directeur Général - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: PINSAGUEL
Commune source: 31420
SIREN demandeur: 849313465
SIRET demandeur: 84931346500015
Code APE demandeur: 03.22Z
Localité demandeur: PINSAGUEL
Code postal demandeur: 31120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 09/02/2023
Date réelle d’autorisation: 10/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 10/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 09/02/2023
Type de service public: Non rempli

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