Permis de construire Autorisé

07135121E0013

Nouvelle construction

Pierre-De-Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 106 RTE DE CHALON CHATEAU DE TERRANGEOT PIERRE-DE-BRESSE 71270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.091 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.160 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Décision

25/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierre-De-Bresse (71351)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71270
Adresse: 106 RTE DE CHALON CHATEAU DE TERRANGEOT PIERRE-DE-BRESSE 71270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.091 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARQUISE DE SEVIGNE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARQUISE DE SEVIGNE

SIREN 513717520

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SURENDAR SINGH ATIL

Président de SAS - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 106
Voie terrain: RTE DE CHALON
Lieu-dit terrain: CHATEAU DE TERRANGEOT
Localité terrain: PIERRE-DE-BRESSE
Commune source: 71351
SIREN demandeur: 513717520
SIRET demandeur: 51371752000011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANNECY ANNECY-LE-VIEUX
Code postal demandeur: 74940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/11/2021
Type de service public: Non rempli

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