Permis de construire Autorisé

02149624S0002

Nouvelle construction

Pontailler-Sur-Saone / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALES N_10 PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

252 m²

Surface démolie

142 m²

Surface du terrain

5.648 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Décision

02/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontailler-Sur-Saone (21496)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21270
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALES N_10 PONTAILLER-SUR-SAONE 21270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 142 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 71 m²
Service public démoli: 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	71 m²	126 m²	71 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	71 m²	126 m²	71 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 128
Parcelle 2: A 796
Parcelle 3: A 851

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

SIREN 200070902

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALES N_10
Localité terrain: PONTAILLER-SUR-SAONE
Commune source: 21496
SIREN demandeur: 200070902
SIRET demandeur: 20007090200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AUXONNE
Code postal demandeur: 21130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 02/10/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

02/10/2024

02149624S0026

Pontailler-Sur-Saone, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire

23/07/2024

02149624S0001

Pontailler-Sur-Saone, Côte-d'Or

Pontailler-Sur-Saone, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²