Permis de construire Travaux terminés

03121517Z0006

Extension de surface sans transformation

Gaure / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse LIEU-DIT ""EN DURET"" GAURE 31590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.706 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

30.374 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/10/2017

Décision

12/10/2017

Début chantier

13/10/2017

Fin travaux

17/08/2018

Localisation

Commune: Gaure (31215)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31590
Adresse: LIEU-DIT ""EN DURET"" GAURE 31590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	624 m²	0 m²	140 m²
Locaux	380 m²	2.353 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	380 m²	2.353 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHEV'EL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZK 42
Parcelle 2: ZL 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHEV'EL

SIREN 803711597

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER RENE ALBERT SADRAN

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT ""EN DURET""
Localité terrain: GAURE
Commune source: 31215
SIREN demandeur: 803711597
SIRET demandeur: 80371159700010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 17/08/2018
Type de service public: Non rempli

Gaure, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²