Permis de construire Annulé

03938913B0003

Extension de surface sans transformation

Ney / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse RTE DE CHAMPAGNOLE NEY 39300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.705 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.413 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/05/2016

Autorisation

17/03/2014

Décision

17/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ney (39389)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39300
Adresse: RTE DE CHAMPAGNOLE NEY 39300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.773 m²	5.705 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMPRIMERIE GRESSET
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 799
Parcelle 2: A 952
Parcelle 3: A 954

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMPRIMERIE GRESSET

SIREN 625780028

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC DEMIMUID

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

MARIELLE GAETANE MAITRE (GRESSET)

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING (ADC)

SIREN 442425435

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE ANNE MADELEINE RAYMONDE PERNET

Administrateur - né(e) en 1976

PHILIPPE ROBERT LUCIEN THIBERT

Administrateur - né(e) en 1977

PIERRE-JEAN-CLAUDE CLEON

Administrateur - né(e) en 1963

ANNE LABORIER (BOZON)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

HERVE PAUL ALBERT PERNET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

CISANE

SIREN 398478750

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC DELGOVE

Administrateur - né(e) en 1964

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Directeur Général - né(e) en 1968

BERTRAND-MARIE BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CHAMPAGNOLE
Localité terrain: NEY
Commune source: 39389
SIREN demandeur: 625780028
SIRET demandeur: 62578002800019
Code APE demandeur: 18.12Z
Localité demandeur: NEY
Code postal demandeur: 39300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 24/05/2016
Date réelle d’autorisation: 17/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/08/2013

03938913B0002

Ney, Jura

Ney, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²