Permis de construire Chantier commencé

07107312E0025

Nouvelle construction

Chagny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE LESSARD LE NATION CHAGNY 71150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13.713 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

751.356 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Décision

10/01/2013

Début chantier

16/01/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chagny (71073)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71150
Adresse: ROUTE DE LESSARD LE NATION CHAGNY 71150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.020 m²	13.713 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.020 m²	12.722 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AZ 151
Parcelle 2: AZ 152
Parcelle 3: AZ 153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LESSARD LE NATION
Localité terrain: CHAGNY
Commune source: 71073
Localité demandeur: CHAGNY
Code postal demandeur: 71150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 10/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/01/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

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