Permis de demolir Autorisé

05607324M0001

Non renseigné

Guemene Sur Scorff / Morbihan / Bretagne

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Adresse 9 RUE DU CHATEAU GUEMENE SUR SCORFF 56160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

13/08/2024

Décision

13/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guemene Sur Scorff (56073)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56160
Adresse: 9 RUE DU CHATEAU GUEMENE SUR SCORFF 56160

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 474

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: GUEMENE SUR SCORFF
Commune source: 56073
Localité demandeur: GUEMENE SUR SCORFF
Code postal demandeur: 56160
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202602
Date réelle d’autorisation: 13/08/2024

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/01/2025