Declaration prealable Travaux terminés

02553225C0040

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saone / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 RUE DE L'INDUSTRIE SAONE 25660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.066 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/07/2025

Décision

25/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

23/03/2026

Localisation

Commune: Saone (25532)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25660
Adresse: 14 RUE DE L'INDUSTRIE SAONE 25660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.456 m²	108 m²	108 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: J.C. BONNEFOY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AM 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

J.C. BONNEFOY

SIREN 301422622

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MARIE HENRI BONNEFOY

Directeur Général - né(e) en 1972

NATHALIE BONNEFOY

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC MARIE MICHEL BONNEFOY

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

662820349

SIREN 662820349

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE L'INDUSTRIE
Localité terrain: SAONE
Commune source: 25532
SIREN demandeur: 301422622
SIRET demandeur: 30142262200029
Code APE demandeur: 42.11Z
Localité demandeur: SAONE
Code postal demandeur: 25660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 25/07/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 23/03/2026
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Saone, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 248 m²