Permis de construire Chantier commencé

07318323G1002

Extension de surface sans transformation

Myans / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 11 PLACE DE LA MAIRIE MYANS 73800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.395 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.864 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2024

Autorisation

17/08/2023

Décision

17/08/2023

Début chantier

01/07/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Myans (73183)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73800
Adresse: 11 PLACE DE LA MAIRIE MYANS 73800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	981 m²	1.395 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	981 m²	1.395 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MYANS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 411
Parcelle 2: AI 394
Parcelle 3: AI 402

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: MYANS
Commune source: 73183
SIREN demandeur: 217301837
SIRET demandeur: 21730183700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MYANS
Code postal demandeur: 73800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/07/2024
Date réelle d’autorisation: 17/08/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

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