Permis de construire Travaux terminés

07318313G1002

Extension de surface sans transformation

Myans / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PL DE LA MAIRIE CHEF LIEU MYANS 73800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

96 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Décision

17/05/2013

Début chantier

19/09/2013

Fin travaux

16/05/2014

Localisation

Commune: Myans (73183)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73800
Adresse: PL DE LA MAIRIE CHEF LIEU MYANS 73800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	247 m²	96 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	247 m²	96 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MYANS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 52
Parcelle 2: AI 314
Parcelle 3: AI 316

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DE LA MAIRIE
Lieu-dit terrain: CHEF LIEU
Localité terrain: MYANS
Commune source: 73183
SIREN demandeur: 217301837
SIRET demandeur: 21730183700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MYANS
Code postal demandeur: 73800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 19/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/05/2014
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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Permis de construire Décision du 17/01/2014