Permis de construire Travaux terminés

07639412D0010

Transformation avec extension de surface

Longroy / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 10 15 RUE JEAN JAURES LONGROY 76260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

140 m²

Surface démolie

43 m²

Surface du terrain

757 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Décision

19/02/2013

Début chantier

05/06/2013

Fin travaux

26/09/2014

Localisation

Commune: Longroy (76394)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76260
Adresse: 10 15 RUE JEAN JAURES LONGROY 76260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 43 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	128 m²	0 m²	43 m²	85 m²	0 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	85 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	85 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LONGROY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 26

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LONGROY

SIREN 217603943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10 15
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: LONGROY
Commune source: 76394
SIREN demandeur: 217603943
SIRET demandeur: 21760394300010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LONGROY
Code postal demandeur: 76260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 26/09/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2013

07639412D0001

Longroy, Seine-Maritime

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