Permis de construire Autorisé

03921021C0009

Extension de surface sans transformation

Equevillon / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU FENU EQUEVILLON 39300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

288 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.106 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Décision

18/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Equevillon (39210)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39300
Adresse: RUE DU FENU EQUEVILLON 39300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	668 m²	288 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 728

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

SIREN 200069623

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU FENU
Localité terrain: EQUEVILLON
Commune source: 39210
SIREN demandeur: 200069623
SIRET demandeur: 20006962300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAMPAGNOLE
Code postal demandeur: 39300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/02/2022
Type de service public: Non rempli

Equevillon, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 87 m²