Permis de construire Chantier commencé

07137213S0015

Transformation avec extension de surface

Romaneche-Thorins / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RN6 LA MAISON BLANCHE ROMANECHE-THORINS 71570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.430 m²

Surface démolie

698 m²

Surface du terrain

20.630 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/03/2014

Décision

10/03/2014

Début chantier

01/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romaneche-Thorins (71372)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71570
Adresse: RN6 LA MAISON BLANCHE ROMANECHE-THORINS 71570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 698 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 386 m²
Commerce démoli: 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²	0 m²
Locaux	3.122 m²	2.430 m²	386 m²	0 m²	201 m²
Commerce	312 m²	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES GRAVES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 1060
Parcelle 2: D 1058
Parcelle 3: D 1057

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES GRAVES

SIREN 378895379

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CÉDRIC JAEGLE

Gérant - né(e) en 1974

LAURIANE TOURNIER-JAEGLE (JAEGLE)

Gérant - né(e) en 1977

CHANTAL RENEE JAEGLE (LAPLACE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

JEAN MARCEL JAEGLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Société liée

490569936

SIREN 490569936

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: RN6
Voie terrain: LA MAISON BLANCHE
Localité terrain: ROMANECHE-THORINS
Commune source: 71372
SIREN demandeur: 378895379
SIRET demandeur: 37889537900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROMANECHE-THORINS
Code postal demandeur: 71570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 10/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2014