Permis de construire Travaux terminés

00130616D0001

Transformation avec extension de surface

Pont De Veyle / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 PLACE DE LA SAMIANE LIEU-DIT PETIT FAUBOURG PONT DE VEYLE 01290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

215 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.996 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Décision

23/05/2016

Début chantier

01/10/2016

Fin travaux

08/02/2018

Localisation

Commune: Pont De Veyle (01306)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01290
Adresse: 1 PLACE DE LA SAMIANE LIEU-DIT PETIT FAUBOURG PONT DE VEYLE 01290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	701 m²	215 m²	98 m²	98 m²
Commerce	191 m²	0 m²	32 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONTROLE ENERGIE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0A 1319
Parcelle 2: 0A 840

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONTROLE ENERGIE DE FRANCE (CEF 01) (CEF)

SIREN 797856606

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

989087523

SIREN 989087523

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE DE LA SAMIANE
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT PETIT FAUBOURG
Localité terrain: PONT DE VEYLE
Commune source: 01306
SIREN demandeur: 797856606
SIRET demandeur: 79785660600018
Code APE demandeur: 16.10B
Localité demandeur: LAIZ
Code postal demandeur: 01290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 08/02/2018
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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