Permis de construire à Pont-de-Veyle

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 01306

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2026

00130626C0010

Pont-De-Veyle, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2026

00130626C0002

Pont-De-Veyle, Ain

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2025

00130625C0003

Pont-De-Veyle, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2025

00130625C0023

Pont-De-Veyle, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2025

00130625C0017

Pont-De-Veyle, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2022

00130622C0001

Pont De Veyle, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/09/2021

00130621D0002

Pont De Veyle, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 6 Surface : 38 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2021

00130620D0002

Pont De Veyle, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/09/2020

00130620D0001

Pont De Veyle, Ain

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 47 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2019

00130618D0020

Pont De Veyle, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/10/2017

00130617D0007

Pont De Veyle, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/08/2017

00130617D0005

Pont De Veyle, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²