Permis de construire Autorisé

02550514D0002

Transformation avec diminution de surface

Rougemont / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse PL DU MARCHE ROUGEMONT 25680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

92 m²

Surface du terrain

101 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Décision

17/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rougemont (25505)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25680
Adresse: PL DU MARCHE ROUGEMONT 25680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 92 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	156 m²	92 m²	64 m²	0 m²
Locaux	75 m²	0 m²	75 m²	139 m²
Commerce	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE CREDIT MUTUEL BAUME VALDAHON ROUG

SIREN 778276527

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE HENRIOT

Administrateur - né(e) en 1957

CYRIL JOEL LEON GRANDJEAN

Administrateur - né(e) en 1973

ESTHER MONGENI

Administrateur - né(e) en 1982

JOAQUIM DE JESUS ANTUNES

Administrateur - né(e) en 1953

SYLVAIN ADRIEN MAURICE GAUTHERON

Administrateur - né(e) en 1975

ALINE JEANNENOT (SIMON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

EMILIE VIEILLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1998

MICHEL JULES ANDRÉ SANDOZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

SANDRINE ELISABETH MARIE-ALINE NICOD (COLLETTE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

PASCAL MOUGEY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

JOELLE MESNIER (BERGER)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1960

STEPHANE GRUET

Vice-Président - né(e) en 1978

JEAN-LUC TINCHANT

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DU MARCHE
Localité terrain: ROUGEMONT
Commune source: 25505
SIREN demandeur: 778276527
SIRET demandeur: 77827652700026
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: ROUGEMONT
Code postal demandeur: 25680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/11/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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