Permis de construire Autorisé

08928223T0002

Extension de surface sans transformation

Ormoy / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 DES PRÉS ORMOY 89400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

31 m²

Surface démolie

5 m²

Surface du terrain

7.020 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Décision

21/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ormoy (89282)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89400
Adresse: 1 DES PRÉS ORMOY 89400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	510 m²	31 m²	5 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IGEM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 178
Parcelle 2: AC 179
Parcelle 3: AC 180

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IGEM

SIREN 920400074

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EUGENIE CYNTHIA DOROTHEE STEPHANIE RAISON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

IRIS MUGE RAISON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2014

MAXIME GREGORY JEAN RAISON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

MINA ELISE RAISON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2011

GREGORY THIERRY RAYMOND RAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: DES PRÉS
Localité terrain: ORMOY
Commune source: 89282
SIREN demandeur: 920400074
SIRET demandeur: 92040007400018
Code APE demandeur: 68.32B
Localité demandeur: CROISSY SUR SEINE
Code postal demandeur: 78290
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Piscine

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2024