Permis de construire Annulé

07110213E0001

Non renseigné

Charmee (La) / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ALLÉE DE LA FONTAINE CHARMEE (LA) 71100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Décision

28/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charmee (La) (71102)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71100
Adresse: ALLÉE DE LA FONTAINE CHARMEE (LA) 71100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 255
Parcelle 2: D 256
Parcelle 3: D 253

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP HABITAT BOURGOGNE (COOP HABITAT BOURGOGNE)

SIREN 015750748

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE GAULARD

Administrateur - né(e) en 1965

DANIEL ANDRE ALADAME

Administrateur - né(e) en 1947

FABIEN RAYMOND ROGER ROSSIGNOL

Administrateur - né(e) en 1979

LOUIS-FRANCOIS PELLETIER

Administrateur - né(e) en 1947

PATRICK BERNARD HARAUCOURT

Administrateur - né(e) en 1949

SOFIAN SASSI

Administrateur - né(e) en 1976

ANNICK PUSSET (LOLIOT)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

CYRIL PIERRE JEAN LAGARDE

Directeur Général - né(e) en 1976

PIERRE ANDRIOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

ARC - CECCA

SIREN 338655905

Administrateur

BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON)

SIREN 015950017

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE HENRI MARIE BERION

Administrateur - né(e) en 1967

GERARD GEORGES THEODORE GINET

Administrateur - né(e) en 1949

GERARD JACQUES MARCHAND

Administrateur - né(e) en 1968

MARCEL FRANCOIS ELIAS

Administrateur - né(e) en 1943

MARTINE NOUAIM (BOUCHOT)

Administrateur - né(e) en 1964

NATHALIE JEANNE PETIOT (CORONGIU)

Administrateur - né(e) en 1968

PASCAL REGIS DENOYELLE

Administrateur - né(e) en 1957

RAYMOND GABRIEL LOUIS PHAL

Administrateur - né(e) en 1943

BERNARD SIMON

Directeur Général - né(e) en 1955

THOMAS MICHEL MICHAUD

Directeur Général - né(e) en 1981

CHRISTOPHE ROCARD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 352483341

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE BERTHET

Autre - né(e) en 1965

DAMIEN CLAUDE ALAIN VUILLET

Autre - né(e) en 1971

ESTELLE CLAIRE DULION

Autre - né(e) en 1971

JACQUES JEAN-FRANCOIS DENIS

Autre - né(e) en 1968

NATHALIE VALERIE PATENAT (BARBIER)

Autre - né(e) en 1961

CATHERINE DUBAN (SIZE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

CATHERINE MENIGOZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

EMMANUELLE BLONDE (TOURNEFIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

EMMANUELLE TERRIER (PACAUD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

ERIC FOUGERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

FREDERIC MAUCLAIR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

GILLES FALLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MADELEINE ROUSSET-CHARPENET (CHARPENET)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

MARTIN BAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARTINE ABRAHAMSE (PLASTRE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARTINE DAUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

NATHALIE KOENDERS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PASCAL OUDOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

SYLVIE MATRAT (DUBOIS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

FABIEN YVES-MARIE CHAUVE

Membre du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ENDRIX BFC

SIREN 389513201

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN MARIUS ALEXANDRE REGIS

Directeur Général - né(e) en 1985

Administrateur

GRAND DIJON HABITAT

SIREN 344897616

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE JEANNE MARGUERITE POPARD (BOLATRE)

Administrateur - né(e) en 1958

CAMILLE MYRIAM MARIE FRAICHARD

Administrateur - né(e) en 1996

CATHERINE MADELEINE DU TERTRE (TRONCHON)

Administrateur - né(e) en 1950

CECILE ELIANE DARD

Administrateur - né(e) en 1983

CELINE JACQUELINE SUZANNE TONOT (PERRET)

Administrateur - né(e) en 1968

CLAUDETTE COLOMBET (NICOLARDOT)

Administrateur - né(e) en 1949

EMMANUEL FREDERIC JASPART

Administrateur - né(e) en 1956

JACQUELINE JEANNE TELLEZ (ANDREOLETY)

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-PIERRE PAUL BOUHELIER

Administrateur - né(e) en 1948

JOELLE HENRIETTE MADELEINE LUCIENNE REMOND

Administrateur - né(e) en 1951

MARIE-ODILE ANNIE MARCELLE CHOLLET

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL PAUL JUNCHAT

Administrateur - né(e) en 1947

NADJOUA BELHADEF

Administrateur - né(e) en 1982

NURAY AKPINAR-ISTIQUAM (AKPINAR)

Administrateur - né(e) en 1979

PATRICE VIGREUX

Administrateur - né(e) en 1966

PATRICK MOREAU

Administrateur - né(e) en 1955

PIERRE EMILE JEAN BORDAT

Administrateur - né(e) en 1952

PIERRE PRIBETICH

Administrateur - né(e) en 1956

SEBASTIEN MARCEL MICHEL AUJARD

Administrateur - né(e) en 1972

SONIA CHOUCHI

Administrateur - né(e) en 1974

Administrateur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

SIREN 322961020

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS DUMONT

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN MANIGOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1930

VINCENT LOURIER

Directeur Général - né(e) en 1970

RAYMOND SENTENAC

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1947

Administrateur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR (OPH)

SIREN 272100017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE ISABELLE JULIA SADON

Administrateur - né(e) en 1954

CATHERINE LOUIS (BELLIN)

Administrateur - né(e) en 1955

CHRISTIAN HENRI PAUL MULLER

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTIAN MICHEL MOCCOZET

Administrateur - né(e) en 1950

CHRISTINE FREDRIQUE RICHARD (BLANC)

Administrateur - né(e) en 1969

CHRISTOPHE GASTON ABEL VERDOT

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE ALEXANDRE BOURGOIS

Administrateur - né(e) en 1956

EMMANUEL JASPART

Administrateur - né(e) en 1956

FABIAN RUINET

Administrateur - né(e) en 1972

GERALDINE BEATRICE PIERRETTE MEUZARD (BACQUET)

Administrateur - né(e) en 1962

GILLES JEAN LUC ATTARD

Administrateur - né(e) en 1950

JACQUES ANDRE BERTHET

Administrateur - né(e) en 1957

LAURENT CLAUDE MARIE DAMIZET

Administrateur - né(e) en 1951

MARIE-LINE MADELEINE LUCIENNE DUPARC

Administrateur - né(e) en 1971

MASSAR N'DIAYE

Administrateur - né(e) en 1980

MOHAMED BOUKMIJ

Administrateur - né(e) en 1953

PATRICE VIGREUX

Administrateur - né(e) en 1966

PATRICK ALAIN ALBERT CHAPUIS

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK MOREAU

Administrateur - né(e) en 1955

SANDRINE BARONI (MOCCOZET)

Administrateur - né(e) en 1980

Administrateur

SEM SUD DEVELOPPEMENT

SIREN 752504670

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE CNUDDE

Administrateur - né(e) en 1947

EMMANUEL COLLON

Commissaire aux comptes suppléant

CHRISTIAN RAYOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1953

Administrateur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

SIREN 015450638

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE JACQUELINE SANTIARD (DAILLANT)

Administrateur - né(e) en 1966

CYRILLE CLAUDE GUITON

Administrateur - né(e) en 1973

ELISABETH TOURAIS (GROD)

Administrateur - né(e) en 1958

JAMAL CHBANI

Administrateur - né(e) en 1959

JOCELYNE ADRIENNE EUGENIE MILLET

Administrateur - né(e) en 1947

MARIE-THERESE DESIREE BOURRIGAN (REVELLAT)

Administrateur - né(e) en 1958

SYLVAIN DUVAL

Administrateur - né(e) en 1967

VERONIKA MARIA FREDERICH BAEKE (GANSER)

Administrateur - né(e) en 1959

DIDIER TOURRE

Commissaire aux comptes suppléant

BEATRICE MARIE MADELEINE JULIETTE GAULARD

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN-FRANCOIS BUET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

ETIENNE PITON

Vice-Président - né(e) en 1988

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 352483341

Société liée

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIREN 227100013

Administrateur

LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT

SIREN 322961020

Administrateur

PROCIVIS BOURGOGNE SUD - ALLIER (PROCIVIS BSA)

SIREN 685750713

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN HENRI RENE BIDAULT

Administrateur - né(e) en 1949

ALBAN HUBERT MARIE D'AVOUT-D'AUERSTAEDT

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN PIERRE BLANC

Administrateur - né(e) en 1943

JOELLE MARIE ELISABETH BOURGUIGNON (DUBSAY)

Administrateur - né(e) en 1960

ROLAND JOSEPH ANTONIN COGNARD

Administrateur - né(e) en 1949

VÉRONIQUE BAILLE (SANTO)

Administrateur - né(e) en 1977

XAVIER BERTRAND MARIE DE TAILLANDIER

Administrateur - né(e) en 1954

HUBERT JACQUES ANTOINE GOMOT

Autre - né(e) en 1950

PIERRE ROBERT ANDRE ANDRIOT

Autre - né(e) en 1950

SYLVAIN CASTELLANI

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

CYRIL PIERRE JEAN LAGARDE

Directeur Général - né(e) en 1976

CLAUDE LUCIEN LOUIS PHILIP

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Administrateur

857201461

SIREN 857201461

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITIS

SIREN 382535144

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN CASTELLANI

Directeur Général - né(e) en 1966

THIERRY JEAN DUMAS

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-LUC FUMOUX

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLÉE DE LA FONTAINE
Localité terrain: CHARMEE (LA)
Commune source: 71102
SIREN demandeur: 015750748
SIRET demandeur: 01575074800046
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: CHALON SUR SAONE
Code postal demandeur: 71100
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/08/2013