Declaration prealable Autorisé

0764982500183

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Petit-Quevilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 26 RUE CLAUDINE GUERIN LE PETIT-QUEVILLY 76140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.983 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/01/2026

Décision

26/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Petit-Quevilly (76498)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76140
Adresse: 26 RUE CLAUDINE GUERIN LE PETIT-QUEVILLY 76140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGEO SEINE
Code juridique demandeur: 5646
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AM 605

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGEO SEINE

SIREN 367500899

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELE PASQUIER (PASHALIS)

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE DAMOIS (CRAOUYER)

Administrateur - né(e) en 1971

AUGUSTIN CLAUDE ROBERT BOEUF

Administrateur - né(e) en 1989

CHRISTINE CREIS (FLAMANT)

Administrateur - né(e) en 1965

FRANCK MAVIEL

Administrateur - né(e) en 1967

GHISLAINE ANQUETIL (FAGOT)

Administrateur - né(e) en 1946

HERVE JEAN-JACQUES HANIN

Administrateur - né(e) en 1954

LUC SAUVAGE

Administrateur - né(e) en 1960

MARIE-NOELLE HERICHER (BIDANG MBA)

Administrateur - né(e) en 1966

MARTIAL DAVENET

Administrateur - né(e) en 1959

NICOLE SIMONE MIREILLE LEPILLER (VASSE)

Administrateur - né(e) en 1953

VERONIQUE JACQUOT

Administrateur - né(e) en 1958

MATHIAS LEVY-NOGUERES

Directeur Général - né(e) en 1968

FABRICE TOURRES

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

401131453

SIREN 401131453

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

LE HAVRE SEINE METROPOLE

SIREN 200084952

Administrateur

LOGEO HABITAT

SIREN 401523923

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ADAM

Administrateur - né(e) en 1951

DOMINIQUE VIAL

Administrateur - né(e) en 1948

FABRICE TOURRES

Administrateur - né(e) en 1968

GERARD DELMAS

Administrateur - né(e) en 1957

GUY BUISSON

Administrateur - né(e) en 1963

NATHALIE PAULETTE JEANNE DE CHALUS (AUTIN)

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE BOROUKHOFF

Administrateur - né(e) en 1958

PIERRE-MARIE HEBERT

Administrateur - né(e) en 1956

THIERRY NICOLAS MARIE SIBIEUDE

Administrateur - né(e) en 1960

MATHIAS LEVY-NOGUERES (LEVY)

Directeur Général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

311799464

SIREN 311799464

Administrateur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIREN 200023414

Administrateur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE (OPH 94)

SIREN 785769555

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES MARIE MADELEINE MORIN (LAURENT)

Administrateur - né(e) en 1947

AHMED HADJALI

Administrateur - né(e) en 1982

AIDA ABOUEB

Administrateur - né(e) en 1979

ANTOINE MARIE VINCENT MADELIN

Administrateur - né(e) en 1990

ANTOINETTE FLORA RECULARD (MOLIERE)

Administrateur - né(e) en 1959

CHANTAL BOUCHER (LE MAZURIER)

Administrateur - né(e) en 1947

CHRISTIAN DE BARROS

Administrateur - né(e) en 1943

HERVE JACQUES MARIE LEROLLE

Administrateur - né(e) en 1948

IMENE BEN CHEIKH (SOUID)

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN-CLAUDE BOUCHERAT

Administrateur - né(e) en 1938

JEAN-LUC PAUL NICAISE

Administrateur - né(e) en 1953

KARINE SIMONE ALINE BASTIER

Administrateur - né(e) en 1970

KRISTELL KATIA NIASME

Administrateur - né(e) en 1982

LYSIANE LOUIS

Administrateur - né(e) en 1979

MARC BONNET

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE FRANCE MARTINE PARRAIN (MAUBLANC)

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE GINETTE ROLANDE LEPRETRE

Administrateur - né(e) en 1972

MICHEL JACQUES ROGER DUVAUDIER

Administrateur - né(e) en 1953

PASCAL REMI ABEL DURAND

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE ROSAIRE

Administrateur - né(e) en 1960

Administrateur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

SIREN 200023414

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE CLAUDINE GUERIN
Localité terrain: LE PETIT-QUEVILLY
Commune source: 76498
SIREN demandeur: 367500899
SIRET demandeur: 36750089900201
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE HAVRE
Code postal demandeur: 76000
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 26/01/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2025