Permis de construire Travaux terminés

03111719A0004

Nouvelle construction

Castelmaurou / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 3 CHEMIN DES AFFIEUX CASTELMAUROU 31180

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.612 m²

Surface démolie

569 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Décision

03/07/2019

Début chantier

16/09/2021

Fin travaux

08/01/2024

Localisation

Commune: Castelmaurou (31117)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: 3 CHEMIN DES AFFIEUX CASTELMAUROU 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 569 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 569 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	569 m²	1.612 m²	569 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 17
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 14
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC MIDI PYRENEES
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 147
Parcelle 2: AB 149

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC MIDI PYRENEES

SIREN 831902648

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

GROUPE VIVIALYS (GOF)

SIREN 379342587

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS OROSCO

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1953

CHRISTOPHE CASADEI

Directeur Général - né(e) en 1972

JOHNATHAN PRETOT

Directeur Général - né(e) en 1974

PIERRE AUBERT

Directeur Général - né(e) en 1983

ANNE WINTENBERGER (WERNER)

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

351694211

SIREN 351694211

Directeur Général

808389142

SIREN 808389142

Gérant

S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS

SIREN 451899470

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE WINTENBERGER (WERNER)

Administrateur - né(e) en 1972

JOHNATHAN PRETOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1974

Administrateur

442844700

SIREN 442844700

Administrateur

GROUPE VIVIALYS (GOF)

SIREN 379342587

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: CHEMIN DES AFFIEUX
Localité terrain: CASTELMAUROU
Commune source: 31117
SIREN demandeur: 831902648
SIRET demandeur: 83190264800011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LABEGE
Code postal demandeur: 31670
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 08/01/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 17
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Castelmaurou, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 200 m²