Permis de construire Autorisé

05055421J0048

Nouvelle construction

Saint-Senier-Sous-Avranches / Manche / Normandie

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Adresse 7 RUE VICTOR LEMARCHAND SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES 50300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Décision

14/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Senier-Sous-Avranches (50554)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50300
Adresse: 7 RUE VICTOR LEMARCHAND SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES 50300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	26.346 m²	25 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ST MICHEL AVRANCHES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 13
Parcelle 2: AH 14
Parcelle 3: AH 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ST MICHEL AVRANCHES

SIREN 500144753

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

AMECO AUDIT

SIREN 449894815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE BIGNOLAIS

Directeur Général - né(e) en 1975

FABRICE HARDOUIN

Président de SAS - né(e) en 1974

Président de SAS

ST MICHEL SERVICES

SIREN 597220656

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO GERARD ROUSSEAU

Président de SAS - né(e) en 1968

Directeur Général

405850371

SIREN 405850371

Commissaire aux comptes titulaire

AMECO AUDIT

SIREN 449894815

Commissaire aux comptes suppléant

DANIEL RAVINEAU AUDIT

SIREN 443995337

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC LETOURMY

Gérant - né(e) en 1973

GREGORY LUCIEN GILBERT ONDET

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE VICTOR LEMARCHAND
Localité terrain: SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Commune source: 50554
SIREN demandeur: 500144753
SIRET demandeur: 50014475300026
Code APE demandeur: 10.72Z
Localité demandeur: SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Code postal demandeur: 50300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/01/2022
Type de service public: Non rempli

Saint-Senier-Sous-Avranches, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²