Permis de construire Chantier commencé

05055421J0047

Transformation avec extension de surface

Saint-Senier-Sous-Avranches / Manche / Normandie

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Adresse 17 AVENUE DU ROCHER SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES 50300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

343 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

10.014 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/07/2022

Décision

04/07/2022

Début chantier

25/07/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Senier-Sous-Avranches (50554)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50300
Adresse: 17 AVENUE DU ROCHER SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES 50300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Résidence hôtelière à vocation sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	475 m²	343 m²	0 m²	475 m²	0 m²
Locaux	854 m²	0 m²	28 m²	642 m²	1.117 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	406 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L.T.P. LOISEL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 18
Parcelle 2: AH 38
Parcelle 3: AH 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L.T.P. LOISEL

SIREN 792502429

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

AM CONSULTING &EXPERTISES (AMCE NORMANDIE)

SIREN 493835797

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND MARIE ERIC MICHAU

Gérant - né(e) en 1966

GREGORY VEAUX

Gérant - né(e) en 1978

HENRY PHILIPPE ROGER MUELLE

Gérant - né(e) en 1977

Président de SAS

LA TOURELLE 3Y

SIREN 852849165

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID XAVIER CHRISTOPHE LETELLIER

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: AVENUE DU ROCHER
Localité terrain: SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Commune source: 50554
SIREN demandeur: 792502429
SIRET demandeur: 79250242900014
Code APE demandeur: 08.11Z
Localité demandeur: BRECEY
Code postal demandeur: 50370
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 7
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Senier-Sous-Avranches, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²