Permis de construire Travaux terminés

03903418J0001

Transformation avec diminution de surface

Balaiseaux / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 19 RUE AYME DE BALAY BALAISEAUX 39120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

830 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Décision

23/03/2018

Début chantier

01/03/2019

Fin travaux

31/07/2019

Localisation

Commune: Balaiseaux (39034)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39120
Adresse: 19 RUE AYME DE BALAY BALAISEAUX 39120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	81 m²	0 m²	16 m²	65 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	65 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BALAISEAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZD 146

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BALAISEAUX

SIREN 213900343

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE AYME DE BALAY
Localité terrain: BALAISEAUX
Commune source: 39034
SIREN demandeur: 213900343
SIRET demandeur: 21390034300012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BALAISEAUX
Code postal demandeur: 39120
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 96 m²