Permis de construire Annulé

00118013B0004

Extension de surface sans transformation

Grilly / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse CHEF LIEU LE BOURG GRILLY 01220

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.410 m²

Surface démolie

319 m²

Surface du terrain

12.283 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Décision

30/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grilly (01180)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01220
Adresse: CHEF LIEU LE BOURG GRILLY 01220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 319 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 319 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	161 m²	4.263 m²	0 m²	0 m²
Locaux	319 m²	147 m²	319 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 39
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 31
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 11
6 pièces et plus créés: 2
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EDIFIM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EDIFIM GROUPE

SIREN 442892717

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MADELEINE DUPISSON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

JEAN-LUC D'AURA

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

495335739

SIREN 495335739

Directeur Général

EDIFIM GROUPE

SIREN 438819583

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC D'AURA

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEF LIEU
Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: GRILLY
Commune source: 01180
SIREN demandeur: 442892717
SIRET demandeur: 44289271700038
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CRAN-GEVRIER
Code postal demandeur: 74960
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/12/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 31
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -