Permis de construire Annulé

00118013B0012

Nouvelle construction

Grilly / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 790 RTE DE DIVONNE GRILLY 01220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

460 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

13/05/2014

Décision

13/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grilly (01180)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01220
Adresse: 790 RTE DE DIVONNE GRILLY 01220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FLORA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AA 80
Parcelle 2: AA 99
Parcelle 3: AA 100

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 790
Voie terrain: RTE DE DIVONNE
Localité terrain: GRILLY
Commune source: 01180
SIREN demandeur: 444938088
SIRET demandeur: 44493808800010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRILLY
Code postal demandeur: 01220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 05/07/2021
Date réelle d’autorisation: 13/05/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/11/2013