Permis de construire Annulé

05057016J0001

Nouvelle construction

Savigny-Le-Vieux / Manche / Normandie

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Adresse LD LES NOES SAVIGNY-LE-VIEUX 50640

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

525 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

3.849 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Décision

18/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savigny-Le-Vieux (50570)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50640
Adresse: LD LES NOES SAVIGNY-LE-VIEUX 50640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²
Locaux	140 m²	336 m²	140 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES MONTBELIARDES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZI 52
Parcelle 2: ZI 41
Parcelle 3: ZI 42

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES MONTBELIARDES

SIREN 483927059

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE MARIE-JEANNE GERARD (FONTAINE)

Gérant - né(e) en 1980

VINCENT DOMINIQUE MARC GERARD

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LES NOES
Localité terrain: SAVIGNY-LE-VIEUX
Commune source: 50570
SIREN demandeur: 483927059
SIRET demandeur: 48392705900012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAVIGNY-LE-VIEUX
Code postal demandeur: 50640
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/03/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2016

05057016J0003

Savigny-Le-Vieux, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 157 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2016

05057016J0006

Savigny-Le-Vieux, Manche

Savigny Le Vieux, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 618 m²