Permis de construire Chantier commencé

02501720N0001

Transformation avec extension de surface

Amondans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9 RUE LOUISE POMMERY AMONDANS 25330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.710 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2021

Décision

04/05/2021

Début chantier

15/12/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Amondans (25017)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25330
Adresse: 9 RUE LOUISE POMMERY AMONDANS 25330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²
Locaux	1.611 m²	144 m²	62 m²	258 m²
Commerce	466 m²	72 m²	0 m²	129 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	569 m²	0 m²	19 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESPACE BELTANE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZD 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESPACE BELTANE

SIREN 500332739

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE SCHNEITER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE LOUISE POMMERY
Localité terrain: AMONDANS
Commune source: 25017
SIREN demandeur: 500332739
SIRET demandeur: 50033273900019
Code APE demandeur: 82.30Z
Localité demandeur: AMONDANS
Code postal demandeur: 25330
Nombre de chambres: 3
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 820 m²