Permis de construire Autorisé

0252282600003

Transformation avec diminution de surface

Etupes / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 22 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETUPES 25460

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

39 m²

Surface du terrain

704 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/06/2026

Autorisation

16/06/2026

Décision

16/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Etupes (25228)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25460
Adresse: 22 AVENUE CHARLES DE GAULLE ETUPES 25460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Locaux	379 m²	0 m²	39 m²	340 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	340 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TULOUT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AB 817

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: AVENUE CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: ETUPES
Commune source: 25228
SIREN demandeur: 844727206
SIRET demandeur: 84472720600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SELONCOURT
Code postal demandeur: 25230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 05/06/2026
Date réelle d’autorisation: 16/06/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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