Permis de construire Autorisé

07605121B0007

Nouvelle construction

Bacqueville-En-Caux / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 8 LA CROIX SAINT LEONARD BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

297 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.612 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/07/2021

Décision

14/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bacqueville-En-Caux (76051)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76730
Adresse: 8 LA CROIX SAINT LEONARD BACQUEVILLE-EN-CAUX 76730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRALIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZK 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRALIA

SIREN 839769171

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIA LAETICIA ADELINE COMPAIN

Autre - né(e) en 1990

FRANCK GABRIEL ANDRIEUX

Gérant - né(e) en 1989

Autre

ANDRIEUX FINANCES

SIREN 851644765

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK GABRIEL ANDRIEUX

Président de SAS - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: LA CROIX SAINT LEONARD
Localité terrain: BACQUEVILLE-EN-CAUX
Commune source: 76051
SIREN demandeur: 839769171
SIRET demandeur: 83976917100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANGERVILLE-L'ORCHER
Code postal demandeur: 76280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/07/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2022