Declaration prealable Travaux terminés

07126313E0037

Extension de surface sans transformation

Louhans / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DE GRUAY LOUHANS 71500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Décision

11/07/2013

Début chantier

11/09/2013

Fin travaux

31/12/2013

Localisation

Commune: Louhans (71263)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71500
Adresse: 2 RUE DE GRUAY LOUHANS 71500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	751 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AS 215

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HUTTEPAIN SUD EST

SIREN 792645426

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC BOUISSE

Administrateur - né(e) en 1959

JULIEN ALAIN LAURENT DUCROS

Administrateur - né(e) en 1982

OLIVIER POULIQUEN

Administrateur - né(e) en 1965

BRUNO MARIE JACQUES MOUSSET

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING (ADC)

SIREN 442425435

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE ANNE MADELEINE RAYMONDE PERNET

Administrateur - né(e) en 1976

PHILIPPE ROBERT LUCIEN THIBERT

Administrateur - né(e) en 1977

PIERRE-JEAN-CLAUDE CLEON

Administrateur - né(e) en 1963

ANNE LABORIER (BOZON)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

HERVE PAUL ALBERT PERNET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE GRUAY
Localité terrain: LOUHANS
Commune source: 71263
SIREN demandeur: 792645426
SIRET demandeur: 79264542600018
Code APE demandeur: 10.91Z
Localité demandeur: LOUHANS
Code postal demandeur: 71500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2013
Type de service public: Non rempli

Louhans, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²