Permis de construire Travaux terminés

07126314E0046

Diminution de surface sans transformation

Louhans / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RTE DE DIJON LOUHANS 71500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

172 m²

Surface démolie

179 m²

Surface du terrain

1.215 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/01/2015

Autorisation

31/10/2014

Décision

31/10/2014

Début chantier

12/01/2015

Fin travaux

30/09/2016

Localisation

Commune: Louhans (71263)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71500
Adresse: 4 RTE DE DIJON LOUHANS 71500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 179 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 179 m²
Commerce démoli: 139 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	459 m²	172 m²	179 m²
Commerce	419 m²	97 m²	139 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BURDIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 60
Parcelle 2: AL 176

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BURDIN

SIREN 483540670

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN BURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

SYLVIE ANNE MARIE BURDIN (DALLEREY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RTE DE DIJON
Localité terrain: LOUHANS
Commune source: 71263
SIREN demandeur: 483540670
SIRET demandeur: 48354067000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OUROUX-SUR-SAONE
Code postal demandeur: 71370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 12/01/2015
Date réelle d’autorisation: 31/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2016
Type de service public: Non rempli

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