Declaration prealable Autorisé

01409219U0009

Nouvelle construction

Bourguebus / Calvados / Normandie

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Adresse RUE DES CHATAIGNIERS EN FLEURS BOURGUEBUS 14540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.096 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/07/2019

Décision

20/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourguebus (14092)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14540
Adresse: RUE DES CHATAIGNIERS EN FLEURS BOURGUEBUS 14540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 469

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE (SDEC ENERGIE)

SIREN 200045938

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.