Permis de construire Travaux terminés

07135114E0007

Nouvelle construction

Pierre-De-Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DE CHALON PIERRE-DE-BRESSE 71270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.764 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.705 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/07/2016

Autorisation

24/12/2014

Décision

24/12/2014

Début chantier

18/07/2016

Fin travaux

30/03/2017

Localisation

Commune: Pierre-De-Bresse (71351)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71270
Adresse: RTE DE CHALON PIERRE-DE-BRESSE 71270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.272 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JOLY FRERES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BC 11
Parcelle 2: BC 164

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JOLY FRERES

SIREN 442109914

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE CUSEY (JOLY)

Autre - né(e) en 1984

CHARLOTTE JOLY

Autre - né(e) en 1991

MAXIME JOLY

Autre - né(e) en 1989

MARTINE MARIE-PIERE JOLY (GEOFFROY)

Gérant - né(e) en 1956

GREGORY JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Autre

817807886

SIREN 817807886

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE CHALON
Localité terrain: PIERRE-DE-BRESSE
Commune source: 71351
SIREN demandeur: 442109914
SIRET demandeur: 44210991400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
Code postal demandeur: 71310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 18/07/2016
Date réelle d’autorisation: 24/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2014