Declaration prealable Autorisé

0791952500179

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nueil-Les-Aubiers / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse AVENUE SAINT-HUBERT SITE VAL DE SCIE NUEIL-LES-AUBIERS 79250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.999 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Décision

20/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nueil-Les-Aubiers (79195)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79250
Adresse: AVENUE SAINT-HUBERT SITE VAL DE SCIE NUEIL-LES-AUBIERS 79250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	203 m²	203 m²	203 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	203 m²	203 m²	203 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AK 347

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

SIREN 200040244

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE SAINT-HUBERT
Lieu-dit terrain: SITE VAL DE SCIE
Localité terrain: NUEIL-LES-AUBIERS
Commune source: 79195
SIREN demandeur: 200040244
SIRET demandeur: 20004024400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRESSUIRE
Code postal demandeur: 79300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 20/01/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Nueil-Les-Aubiers, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 10 Surface : 0 m²