Permis de construire Travaux terminés

05313016K1121

Nouvelle construction

Laval / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 175 RUE DE BRETAGNE LAVAL 53000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

288 m²

Surface démolie

165 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Décision

17/01/2017

Début chantier

08/12/2017

Fin travaux

10/04/2019

Localisation

Commune: Laval (53130)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53000
Adresse: 175 RUE DE BRETAGNE LAVAL 53000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 165 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²
Locaux	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DOMINOT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CN 591
Parcelle 2: CN 593

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DOMINOT

SIREN 484489752

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GUITTIER

Autre - né(e) en 1970

SYLVIA FOURCADE-FOUBERT (FOURCADE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 175
Voie terrain: RUE DE BRETAGNE
Localité terrain: LAVAL
Commune source: 53130
SIREN demandeur: 484489752
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAVAL
Code postal demandeur: 53000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 10/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/05/2017