Permis de construire Annulé

05313016K1166

Extension de surface sans transformation

Laval / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 22 RUE DE BRETAGNE LAVAL 53000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.630 m²

Surface démolie

817 m²

Surface du terrain

984 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2017

Décision

05/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Laval (53130)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53000
Adresse: 22 RUE DE BRETAGNE LAVAL 53000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 817 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 817 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.630 m²	0 m²	0 m²
Locaux	817 m²	0 m²	817 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 38
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 38
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 13
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AP41
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CL 597
Parcelle 2: CL 598

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AP41

SIREN 823449244

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

ATREALIS PROMOTION

SIREN 432725356

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ATREAPROM

SIREN 847962123

Commissaire aux comptes titulaire

RSM OUEST

SIREN 864800388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIST JACQUES PIERRE FOURNIER

Gérant - né(e) en 1964

CELINE BRAUD

Gérant - né(e) en 1979

CHRISTOPHE BLANDIN

Gérant - né(e) en 1976

DELPHINE LEMONNIER

Gérant - né(e) en 1980

ERIC GUILLERMOU

Gérant - né(e) en 1989

FRANCOISE DROGOU

Gérant - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL PICAUD

Gérant - né(e) en 1961

VINCENT JEANNEAU

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DE BRETAGNE
Localité terrain: LAVAL
Commune source: 53130
SIREN demandeur: 823449244
SIRET demandeur: 82344924400016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44263
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/04/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 38
Type d’annexe: Pas d’annexe

Laval, Mayenne

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 427 m²