Permis de construire Travaux terminés

02523722A0006

Extension de surface sans transformation

Fesches-Le-Chatel / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU 8 MAI - PARC D'ACTI FESCHES-LE-CHATEL 25490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.165 m²

Surface démolie

102 m²

Surface du terrain

38.034 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Décision

08/09/2022

Début chantier

08/07/2023

Fin travaux

15/04/2025

Localisation

Commune: Fesches-Le-Chatel (25237)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25490
Adresse: RUE DU 8 MAI - PARC D'ACTI FESCHES-LE-CHATEL 25490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 102 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.917 m²	2.165 m²	102 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CRISTEL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 113
Parcelle 2: AB 114
Parcelle 3: AB 119

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CRISTEL (CRISTEL)

SIREN 339841132

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL BRUGGER

Directeur Général - né(e) en 1971

DAMIEN DODANE

Directeur général délégué - né(e) en 1962

BERNADETTE DODANE (ROCH)

Président de SAS - né(e) en 1939

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 8 MAI - PARC D'ACTI
Localité terrain: FESCHES-LE-CHATEL
Commune source: 25237
SIREN demandeur: 339841132
SIRET demandeur: 33984113200022
Code APE demandeur: 25.99A
Localité demandeur: FESCHES LE CHATEL
Code postal demandeur: 25490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -