Permis de construire Travaux terminés

03118423C0020

Extension de surface sans transformation

Flourens / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1 TER CH DU CHENE VERT FLOURENS 31130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

114 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

716 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Décision

12/01/2024

Début chantier

01/04/2024

Fin travaux

31/12/2024

Localisation

Commune: Flourens (31184)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: 1 TER CH DU CHENE VERT FLOURENS 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	119 m²	57 m²
Commerce	119 m²	57 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCERIES-MARTY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AA 141

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCERIES-MARTY

SIREN 823076369

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER FRANCERIES

Autre - né(e) en 1976

EMILIE FRANCERIES (MARTY)

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 TER
Voie terrain: CH DU CHENE VERT
Localité terrain: FLOURENS
Commune source: 31184
SIREN demandeur: 823076369
SIRET demandeur: 82307636900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONS
Code postal demandeur: 31280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/11/2023