Declaration prealable Autorisé

02141219B0002

Diminution de surface sans transformation

Meursault / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 ROUTE DE VOLNAY LE PRE DE MANCHE MEURSAULT 21190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

45 m²

Surface du terrain

23.747 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/02/2019

Décision

08/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meursault (21412)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21190
Adresse: 2 ROUTE DE VOLNAY LE PRE DE MANCHE MEURSAULT 21190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 45 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Commerce démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.040 m²	28 m²	30 m²
Commerce	520 m²	14 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HUTTOPIA MEURSAULT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AN 28

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HUTTOPIA MEURSAULT

SIREN 480127927

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Président de SAS

HUTTOPIA

SIREN 424562890

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE ISABELLE DELPHINE BOSSANNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1996

DENIS NEVORET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

MARGAUX STEPHANIE SUSAN BOSSANNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1993

OLIVIER ALAIN GEORGES BOSSANNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

STÉPHANE ALEXANDRE KLEIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

AMÉLIE BROUHARD

Membre du directoire - né(e) en 1986

BASTIEN RICHARD

Membre du directoire - né(e) en 1983

JEAN-FRANCOIS BARRAL

Membre du directoire - né(e) en 1962

MICHEL JEAN-CHRISTOPHE DURRIEU

Membre du directoire - né(e) en 1968

PHILIPPE SIMON BOSSANNE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE DUC

Président du directoire - né(e) en 1969

CELINE FRANCOISE LAURENCE BOSSANNE (FRANCON)

Vice-Président - né(e) en 1970

Société liée

453051641

SIREN 453051641

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

BM&A

SIREN 348461443

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SEYVOS

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ROUTE DE VOLNAY
Lieu-dit terrain: LE PRE DE MANCHE
Localité terrain: MEURSAULT
Commune source: 21412
SIREN demandeur: 480127927
SIRET demandeur: 48012792700014
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: MEURSAULT
Code postal demandeur: 21190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/02/2019
Type de service public: Non rempli

Meursault, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 12 Surface : 0 m²