Permis de construire Travaux terminés

02531817P0003

Nouvelle construction

Jougne / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ECOMBELLES TOUS VENTS JOUGNE 25370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.017 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

140.654 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/09/2018

Autorisation

14/04/2017

Décision

14/04/2017

Début chantier

10/06/2017

Fin travaux

28/09/2018

Localisation

Commune: Jougne (25318)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25370
Adresse: ECOMBELLES TOUS VENTS JOUGNE 25370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.017 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3.017 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES ESTIVES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 220
Parcelle 2: E 221
Parcelle 3: E 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES ESTIVES

SIREN 813578481

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL GRAF

Gérant - né(e) en 1964

ETIENNE DAVY CHRISTOPHE REGNIER

Gérant - né(e) en 1996

LUCAS MIKAËL EMILIEN DREZET

Gérant - né(e) en 2000

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ECOMBELLES
Lieu-dit terrain: TOUS VENTS
Localité terrain: JOUGNE
Commune source: 25318
SIREN demandeur: 813578481
SIRET demandeur: 81357848100018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: JOUGNE
Code postal demandeur: 25370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 28/09/2018
Date réelle d’autorisation: 14/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/09/2018
Type de service public: Non rempli

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