Permis de construire Chantier commencé

09542614B0007

Extension de surface sans transformation

Montlignon / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 165 RUE DE PARIS MONTLIGNON 95680

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

96.390 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/10/2014

Décision

04/10/2014

Début chantier

02/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montlignon (95426)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95680
Adresse: 165 RUE DE PARIS MONTLIGNON 95680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	2.719 m²	0 m²
Locaux	6.589 m²	56 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	6.589 m²	56 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MUTUELLE LA MAYOTTE
Code juridique demandeur: 8210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 20

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MUTUELLE LA MAYOTTE (MLM)

SIREN 444698948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 165
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: MONTLIGNON
Commune source: 95426
SIREN demandeur: 444698948
SIRET demandeur: 44469894800015
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: MONTLIGNON
Code postal demandeur: 95680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2015
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/09/2014